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Commune - Assemblée locale - Elus
Commune - Assemblée locale - Elus
Actu - Statut de l’élu = démocratie locale : C’est MAINTENANT qu’il faut créer les conditions d’engagement aux Municipales de 2026
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18/10/2024
Parl. - Election du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (PPL adoptée)
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16/10/2024
Juris - Protection fonctionnelle : la différence de traitement entre les maires et les agents publics n'est pas inconstitutionnelle
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15/10/2024
Parl. - Réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes (Texte rejeté)
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14/10/2024
Juris - Véhicules à affichage électoral : triple sanction d’une pratique qui, pourtant, perdure
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09/10/2024
Parl. - Renforcer l’efficacité des conseils municipaux : des solutions pour 2026 (rapport d’information flash)
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09/10/2024
Actu - 106ème Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France
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19/09/2024
Parl. - Statut de l’élu : une nouvelle proposition de loi déposée !
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17/09/2024
Actu - Participez au Grand prix des maires 2024
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13/09/2024
Juris - Appréciation par la CEDH de la frontière, pour un élu d’opposition, entre liberté d’expression et interdiction de la diffamation : nouvelle illustration
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10/09/2024
Juris - Accès des personnes handicapées à l’exercice de mandats électifs locaux - Prise en charge de frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique
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09/09/2024
Juris - Refus d’assurer des fonctions municipales et démission d’office… (mise à jour août 2024 ; nouvelles décisions)
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03/09/2024
Doc - Du risque de burnout au bien-être des maires français : 31,40% des maires font face à un début d’épuisement
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03/09/2024
Juris - Le changement d’orientation politique d’un conseiller municipal ne peut être interprété comme indiquant une démission
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02/09/2024
Juris - Incompatibilité des fonctions de conseiller municipal avec celles de certains fonctionnaires de police
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28/08/2024
Actu - 106ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité : « Les communes…heureusement ! » 18 au 21 novembre 2024
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30/07/2024
Doc - Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de juillet 2024
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29/07/2024
Actu - Gouvernance des intercommunalités : des propositions pour redonner la main aux élus municipaux
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29/07/2024
JORF - Prévention des ingérences étrangères - Points clés pour les collectivités territoriales, leurs élus et cadres des cabinets
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26/07/2024
Juris - L'exclusion de réunions préparatoires en mairie et d’une boucle « whatsapp » ne peut être regardée comme portant atteinte à la liberté d'exercice du mandat électif
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26/07/2024
Actu - Sommet européen des Maires : retenez la date du 22 octobre!
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26/07/2024
Actu - Mandats locaux : existe-t-il un statut de l'élu local ?
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25/07/2024
Actu - Législatives 2024 : le bilan de l’observatoire des élections de la CNIL
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19/07/2024
Juris - Régime de protection fonctionnelle des maires : le Conseil d’État transmet une QPC au Conseil constitutionnel
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18/07/2024
Doc - Bilan 2023 du dispositif d’encadrement de la représentation d’intérêts : «255 représentants d’intérêts ont cherché plus spécifiquement à influencer un élu ou un membre de cabinet d’une collectivité territoriale »
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10/07/2024
JORF - Modalités de rachat de trimestres de retraite (élus locaux)
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09/07/2024
Juris - Le règlement intérieur d’un conseil municipal est illégal en tant qu'il interdit, de manière générale, aux élus de porter une tenue vestimentaire manifestant leur appartenance à une religion.
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05/07/2024
Actu - Electeurs en situation de handicap, comment voter aux élections législatives ?
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01/07/2024
Actu - Rémunérer des assesseurs dans un bureau de vote : prudence !
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01/07/2024
Juris - Refus d’assurer des fonctions municipales et démission d’office… (mise à jour ; nouvelles décisions / Me Landot)
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27/06/2024
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JORF - Transports - Attributions du ministre délégué
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JORF - Concours particulier relatif aux bibliothèques - Fixation du montant de la troisième fraction au titre de l'année 2024
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Circ. - Outre-Mer - Appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour le renforcement de la politique des 1000 premiers jours de l’enfant
07/11/2024
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