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RH - Circulaires
Evolution des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des prestations versées au titre de la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles
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26/03/2019
Pour informations / Mise en œuvre du dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente
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19/03/2019
Pour information… Don de jours de repos - Application de l’élargissement du don de jours de repos aux bénéfices des proches aidants au sein de certaines structures de l’Etat
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22/02/2019
Procédure de validation des acquis de l'expérience
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19/02/2019
Dispositifs de retraite en faveur des fonctionnaires handicapés
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18/02/2019
Obligation pour le responsable légal de désigner le conducteur d’un véhicule détenu par une personne morale à la suite de la commission d’une infraction
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15/02/2019
Employeurs des fonctionnaires de l'Etat - Application des décrets n° 2018-935 et n° 2018-936 du 30 octobre 2018
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14/02/2019
Exonération de primes exceptionnelles prévue par la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales
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12/02/2019
Transfert du recouvrement des cotisations dues au Centre national de la fonction publique territoriale à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
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08/01/2019
Commission chargée de valider rétroactivement des périodes de handicap
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05/12/2018
Accueil de 15 000 collégiens de classe de troisième scolarisés dans les établissements des réseaux d'éducation prioritaire renforcés (REP +)en séquence d' observation dans le secteur privé- objectifs pour l'année scolaire 2018-2019
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24/10/2018
Organisation de la remontée des résultats des élections des représentants du personnel aux comités techniques, aux CAP et aux commissions consultatives paritaires
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15/10/2018
Généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours
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09/10/2018
RH-Circ - Elections des représentants du personnel dans la fonction publique (note aux services préfectoraux)
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31/08/2018
RH-Circ - Agents contractuels dits "Berkani" - Compléments de rémunération à compter de l’année 2018
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03/08/2018
RH-Circ - Cadre juridique applicable aux "lanceurs d’alerte": modalités de recueils des signalements et traitements, garanties et protections dont bénéficient les agents.
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23/07/2018
RH-Circ - Mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2018 - 2019
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19/07/2018
RH-Circ - Elections des représentants du personnel aux CT, aux CAP et aux CCP des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
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18/07/2018
RH-Circ - Mise en oeuvre de la journée de solidarité
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17/07/2018
RH-Circ - Elections des représentants du personnel aux CTP, aux CAP et aux CCP des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
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03/07/2018
RH-Circ - Mise en œuvre du prélèvement a la source par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les établissements publics de sante
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12/06/2018
RH-Circ - Temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique
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23/05/2018
RH-Circ - Rappel - Recueil des bilans sociaux au 31 décembre 2017.
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03/05/2018
RH-Circ - Groupements d'intérêt public (GIP) - Actualisation du statut commun
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27/04/2018
RH-Circ - Représentation équilibrée des femmes et des hommes pour la composition des listes de candidats aux élections professionnelles des organismes consultatifs de la fonction publique territoriale
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03/04/2018
RH-Circ - Application du III de l’article 11 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique
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27/03/2018
RH-Circ - Lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique
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22/03/2018
Circ - Emploi accompagné - Modalités de mise en œuvre du dispositif
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05/03/2018
RH-Circ - Non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires
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20/02/2018
RH-Circ - Recueil des bilans sociaux au 31 décembre 2017.
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19/02/2018
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