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RH-Circ - Mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG)

RH-Circ - Mise en oeuvre de l'indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) - 20/12/2017

RH-Circ - Fonctionnaires de l'Etat détachés - Communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2018

RH-Circ - Fonctionnaires de l'Etat détachés - Communication des taux de contributions employeurs au CAS Pensions pour 2018 - 18/12/2017

RH-Circ - Emplois familiaux - Dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales

RH-Circ - Emplois familiaux - Dispositions relatives aux emplois de collaborateurs de cabinet des collectivités territoriales - 02/11/2017

RH-Circ - Compléments de rémunération au titre de l’année 2017 pour les agents contractuels dits "Berkani".

RH-Circ - Compléments de rémunération au titre de l’année 2017 pour les agents contractuels dits "Berkani". - 02/11/2017

RH-Circ - Mise en œuvre de la dégressivité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'emploi.

RH-Circ - Mise en œuvre de la dégressivité de la rémunération des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d'emploi. - 11/10/2017

RH-Circ - Déclarations de situation patrimoniale liées à l'occupation de certains emplois dans la fonction publique territoriale

RH-Circ - Déclarations de situation patrimoniale liées à l'occupation de certains emplois dans la fonction publique territoriale - 28/08/2017

RH-Circ - Déclarations d'intérêts préalables à la nomination dans certains emplois de la fonction publique territoriale - 28/08/2017

RH-Circ - Pour information… Déclaration de situation patrimoniale - Obligation de transmission dans la fonction publique de l’État - 08/08/2017

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RH-Conc - Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe - Examen professionnel par voie d'avancement au titre de l'année 2018 - 01/08/2017

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RH-Circ - Modalités de mise en œuvre du compte personnel d’activité dans la fonction publique. - 17/05/2017

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RH-Circ - Mise en œuvre de la politique d’égalité, de la lutte contre les discriminations et de la promotion de la diversité dans la fonction publique - 13/04/2017

RH-Circ - Programmation et pilotage des contrats uniques d'insertion et emplois d'avenir au premier semestre 2017 - 12/04/2017

RH-Circ - Plan d’action pluriannuel pour une meilleure prise en compte de la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique - 03/04/2017

RH-Circ - Respect du principe de laïcité dans la fonction publique - 29/03/2017

RH-Circ - FPE/Affectation Outre-Mer - Critère du centre des intérêts matériels et moraux dans une des collectivités d'Outre-Mer - 22/03/2017

RH-Circ - Mise en œuvre du premier Plan interministériel à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - 21/03/2017

RH-Circ - Présentation d’un rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans les collectivités territoriales de plus de 20 000 habitants. - 09/03/2017

RH-Conc - Attaché principal territorial - Examen professionnel - Modifications - 23/02/2017

RH-Circ - CHSCT et comités techniques - Modalités de mise en œuvre du congé pour formation et du crédit de temps syndical accordés - 19/01/2017

RH-Circ - Politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. - 03/01/2017

RH-Circ - Détachement des personnels enseignants notamment auprès d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public relevant de la fonction publique territoriale - 23/11/2016

RH-Circ - Pour information… Indemnité kilométrique vélo - Mise en œuvre à titre expérimental pour les agents relevant des ministères chargés du développement durable et du logement - 18/11/2016

RH-Circ - Domaines dans lesquels les étrangers venant travailler en France pour une durée inférieure ou égale à trois mois sont dispensés d'autorisation de travail - 16/11/2016

RH-Circ - Pour information… Clarification du régime juridique applicable aux agents contractuels de l’Etat - 09/11/2016

RH-Circ - Droits à la retraite : quelle prise en compte des périodes d'apprentissage effectuées depuis le 1er janvier 2014 - 26/10/2016

RH-Circ - Dispositions relatives à l'emploi de la langue française dans la fonction publique - 21/10/2016

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