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RH - Jurisprudence
RH - Jurisprudence// Un accident de trajet lors d’un départ vers le lieu de travail n’est reconnu que lorsque le trajet du domicile au lieu de destination a commencé
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28/05/2021
RH - Jurisprudence// Refus d’accomplir correctement ses tâches et comportement désinvolte vis-à-vis de la hiérarchie - Manque de sévérité d’une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de trois jours
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26/05/2021
RH - Jurisprudence// En l’absence de preuves tangibles que l’accident s’est déroulé sur le lieu de travail, l'imputabilité au service ne saurait être regardée comme établie
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25/05/2021
RH - Jurisprudence// Propos «tenus sur le ton de l'humour» portant atteinte à la dignité des personnes visées et à l'image du service : une exclusion de fonctions d’un an n’est pas disproportionnée
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21/05/2021
RH - Jurisprudence// Un DGS qui télétravaille sans autorisation de son employeur commet une faute qui justifie l’avertissement prononcé à son encontre
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19/05/2021
RH - Jurisprudence // Interdiction, suppression ou suspension d’utilisation des fontaines à eau en période de covid-19 - Le Conseil d’Etat rejette la demande d'annulation des fiches conseils
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11/05/2021
RH - Jurisprudence // Educateur sportif condamné pour conduite après usage de stupéfiants - Le Conseil constitutionnel confirme l’incapacité d'exercer
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10/05/2021
RH - Jurisprudence // Envoi du relevé de situation individuelle - La CNRACL n'était pas tenue de le transmettre au requérant qui n'avait pas atteint la limite d'âge fixée
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06/05/2021
RH - Jurisprudence // Tentative de chantage d’un agent à l’encontre du maire - Exclusion temporaire de trois mois justifiée
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05/05/2021
RH - Jurisprudence // Liquidation d’une régie - Quelles sont les obligations envers les agents ?
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03/05/2021
Sanction pour absences injustifiées d’un agent de maîtrise - Refus justifié d’inscrire cet agent au tableau d’avancement au grade supérieur
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28/04/2021
Harcèlement moral - Un maire peut être condamné à indemniser les victimes sur ses derniers personnels bien que la commune ait déjà été condamnée à réparer leur préjudice
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26/04/2021
Sanction d’un agent refusant de travailler en équipe
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20/04/2021
Un agent contractuel qui refuse le renouvellement de son contrat en raison de contraintes familiales personnelles a droit à une indemnisation chômage
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19/04/2021
Infractions d'outrage et d'injure publique - L'outrage qui porte atteinte à la dignité des fonctions exercées et au respect qui leur est dû, constitue un abus de la liberté d'expression qui porte atteinte à l'ordre public et aux droits des tiers
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14/04/2021
Jugement du Tribunal Administratif de Nantes du 7 avril : Compte Épargne Temps et libre administration des collectivités territoriales (UNSA)
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12/04/2021
Secret médical : la QPC de l'UNSA transmise au Conseil Constitutionnel
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08/04/2021
Principe d'égal accès aux emplois publics - Portée s'agissant de la fixation des règles de recrutement
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06/04/2021
Faits involontaires et sans incidences constituant des manquements aux obligations professionnelles - Sanction disciplinaire
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31/03/2021
Modalités de prise en compte des périodes de garde comme temps de travail - La CJUE précise sa jurisprudence
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23/03/2021
Un agent avec décharge totale de service pour mandat syndical n’a pas de droit automatique à l’avancement
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22/03/2021
Refus d’un agent de porter les équipements de sécurité acquis par son employeur et donc de travailler - Faute grave justifiant sa suspension à titre conservatoire
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19/03/2021
L’étendue de l’obligation de réserve qui pèse sur les fonctionnaires doit se concilier avec la liberté d’expression liée à l’exercice d’une fonction syndicale
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17/03/2021
Radiation des cadres au terme d’une procédure irrégulière - Les raisons du rejet d’une demande d’indemnisation
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15/03/2021
Affectation non conforme au cadre d’emplois de l’agent - Annulation malgré l’affectation au motif de l’intérêt général
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09/03/2021
Légalité de la sanction disciplinaire infligée à un fonctionnaire - Motivation de l'avis de la CAP siégeant en conseil de discipline
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08/03/2021
Agent reconnu bipolaire tenant des propos outranciers et menaçants - Sa révocation est annulée car hors de proportion
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01/03/2021
Absence d’offre d’emploi correspondant au grade d'un fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel et en fin de détachement - Droit à un congé spécial
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23/02/2021
L’astreinte implique la disponibilité entière et permanente d'un agent révoqué notamment pour un retard de 2 heures
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22/02/2021
Propos injurieux portés sur le Maire, uniquement entendu et relayé par un consultant - Annulation de la suspension de l’agent
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