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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et aménagement
Juris - Sursis à statuer en vue de la régularisation d'un vice entachant une autorisation d'urbanisme - Obligation de statuer sur les fins de non-recevoir (FNR)
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23/10/2024
Actu - Des friches industrielles en reconversion architecturale
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22/10/2024
JORF - Autorisations d'urbanisme - Modifications de formulaires
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21/10/2024
Juris - Intérêt à agir des voisins immédiats contre un permis de construire modificatif
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18/10/2024
Juris - Sursis à statuer en vue de la régularisation d'un vice entachant une autorisation d'urbanisme - Nouvelle mise en oeuvre après un premier sursis à statuer
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17/10/2024
Juris - Quelle autorisation d’urbanisme pour un changement de destination ?
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15/10/2024
Actu - Urbanisme : une permanence architecturale pour un aménagement plus juste
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11/10/2024
Juris - Un permis de construire pour un équipement commercial dont la surface est comprise entre 300 et 1 000 m² ne vaut pas autorisation d’exploitation commerciale
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10/10/2024
Parl. - ZAN : garder la trajectoire tout en sortant de l'application indifférenciée et descendante du dispositif (rapport)
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10/10/2024
Juris - Second permis délivré au cours de l’instance dirigée contre le permis initial - Possibilité de recours
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09/10/2024
Juris - Si le préfet peut créer des zones agricoles protégées, les auteurs d'un PLU peuvent également identifier, au sein des zones agricoles, des secteurs faisant l'objet d'une protection renforcée.
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08/10/2024
Juris - Obligation de notification des recours en matière d'urbanisme - Application à l'auteur d'un recours incident
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04/10/2024
Juris - Mise en demeure impliquant nécessairement la démolition de constructions : la condition d'urgence est en principe satisfaite en cas de demande de suspension de son exécution
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02/10/2024
Parl. - Les architectes des bâtiments de France face aux contraintes économiques et aux défis de la transition énergétique et environnementale de notre patrimoine : des pratiques à adapter, une profession à réhabiliter, un cadre de vie à préserver
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01/10/2024
Actu - ZAN : les notaires plaident pour un système de cession de droits à artificialiser
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01/10/2024
Doc - Simplifier et rendre plus transparent le parcours des demandeurs d’autorisations d’urbanisme ? (Rapport Cour des comptes)
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27/09/2024
Actu - "Cap sur le ZAN !" : une exposition pour transformer notre regard sur l’urbanisme
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27/09/2024
Actu - Les notaires se réunissent en Congrès à Bordeaux autour de l’Urbanisme durable
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26/09/2024
Juris - Le fait qu’une enquête publique se soit déroulée pour partie en période estivale n'est pas, en elle-même, de nature à entacher d'irrégularité la procédure.
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25/09/2024
Doc - UrbanSIMUL, Un outil dédié au foncier pour répondre aux besoins des collectivités locales
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17/09/2024
Juris - Reconstruction à l'identique - Compétence liée du maire pour rejeter une demande tardive compte-tenu du délai d'instruction.
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16/09/2024
Juris - Office du juge d'appel saisi d'un jugement ayant annulé une décision refusant une autorisation d'urbanisme
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13/09/2024
Juris - SCOT - Le mode de calcul des espaces urbanisés impose des données à jour
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12/09/2024
Juris - Urbanisme et ordonnances de tri, en cas d’irrecevabilité manifeste au stade de l’intérêt à agir d’une association
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12/09/2024
Juris - Les fautes du géomètre-expert en cas d’illégalité probable du document d’urbanisme ?
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10/09/2024
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JORF - Transports - Attributions du ministre délégué
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07/11/2024
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