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Finances - Fiscalité

Actu. / Deux tiers des communes profiteraient de la réforme des dotations - 02/10/2015

Actu. / Réforme de la DGF : Gérard Larcher, Président du Sénat, saisit solennellement le Premier ministre - 02/10/2015

J.O. / Modification du siège et du ressort de certaines chambres régionales des comptes (CRC) - 01/10/2015

C.M. / Loi de finances pour 2016 - 01/10/2015

Parl. / PROJET DE LOI DE FINANCES 2016 - 01/10/2015

Actu. / Projet de loi de finances pour 2016 : l'AMF poursuit la mobilisation et saisit les parlementaires - 01/10/2015

R.M. / Imposition locale des logements occupés par les étudiants - 30/09/2015

Doc. / Les Collectivités locales en chiffres 2015 - 30/09/2015

Actu. / Refonte du site permettant la consultation des concours financiers de l’Etat aux collectivités ainsi que des fonds de péréquation entre collectivités. - 30/09/2015

J.O. / Taux de l'usure - 29/09/2015

Actu. / Modèle de motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’État - 29/09/2015

Actu. / Majoration obligatoire de la taxe foncière sur les propriétés non bâties : l’AMF dénonce les conséquences d’une mesure mal préparée - 28/09/2015

Juris. / Taxe foncière sur les propriétés bâties- Valeur locative de biens immobiliers industriels acquis à la suite d'un crédit-bail - Détermination de la valeur locative minimale (à compter de 2009) (CE/B) - 25/09/2015

Actu. / Majoration de la taxe foncière sur les terrains non bâtis constructibles - Villes de France dénonce une mesure aux effets brutaux et menée sans concertation avec les villes - 25/09/2015

Juris. / Notion de fraction de propriété normalement destinée à une utilisation distincte, au niveau de laquelle est déterminée la valeur locative (CE/B) - 24/09/2015

Juris. / Valeur locative des biens- Possibilité d'utiliser la valeur locative d'un local-type à laquelle est appliqué un coefficient forfaitaire - 23/09/2015

R.M. / Abris de jardin - Application de l'exonération de la taxe d’aménagement - 23/09/2015

Actu. / "La chute des investissements publics devient un problème majeur pour les territoires européens", déclare Philippe Laurent, Maire de Sceaux (France) - 23/09/2015

R.M. / Evaluation de la taxe de séjour applicable par rapport au classement de l’hébergement - 22/09/2015

Doc. / Fiscalité des grandes collectivités locales : note de sythèse du Forum pour la gestion des villes et des collectivités - 22/09/2015

Actu. /Mobilisation nationale massive contre la baisse des dotations de l’Etat : une première victoire pour les territoires (communiqué AMF) - 22/09/2015

Actu. / Les maires défendent leurs communes contre la baisse des crédits de l’Etat - 21/09/2015

Actu. / Emprunts toxiques : le fonds notifiera les premières aides officielles à partir du 21 septembre 2015, auprès des quelques 700 collectivités et établissements publics - 21/09/2015

R.M. / Taxe de séjour - Annulation de l'exonération pour les personnes en situation de handicap - Rappel des exceptions - 18/09/2015

Actu. / 62% des Français soutiennent la manifestation des maires organisée le samedi 19 septembre prochain - 18/09/2015

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