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Marchés publics - DSP - Achats

JORF - Aides à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants - 02/12/2024

Juris - Application du régime du versement d'acomptes aux sous-traitants - 02/12/2024

Juris - Le titulaire d'une convention conclue avec une collectivité publique pour la réalisation d'une opération d'aménagement ne saurait être regardé comme un mandataire de cette collectivité - 02/12/2024

Doc - Recensement économique 2023 des contrats de la commande publique : 171 milliards d’euros pour plus de 243 700 contrats notifiés et déclarés à l’OECP - 02/12/2024

Actu - Obligation d’acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation, ou contenant de la matière recyclée - 02/12/2024

Juris - Irrégularités du contrat qui ne peuvent être couvertes par une mesure de régularisation et qui ne permettent pas la poursuite de son exécution - Pouvoirs du juge du contrat - 29/11/2024

Juris - Les litiges relatifs au règlement financier d’un marché conclu entre un avocat et une collectivité publique ne peuvent relever que de la seule compétence du juge administratif. - 29/11/2024

Actu - Les clauses sociales : Des leviers stratégiques pour l’emploi local et le développement durable - 29/11/2024

Juris - Requalification en tierce opposition du recours formé par une personne n'ayant été ni appelée ni représentée à l'instance, et renvoi à la juridiction compétente - 28/11/2024

Doc - Économie circulaire : Guide de mise en œuvre de l’obligation de réemploi - 28/11/2024

Juris - L'établissement du décompte général d'un marché par le maître d'ouvrage n'est pas nécessairement subordonné à l'envoi préalable d'une mise en demeure au titulaire - 27/11/2024

Juris - En cas de résiliation, le titulaire d’un contrat de concession peut solliciter l’indemnisation de la part non amortie d’une redevance de mise à disposition de biens correspondant à une dépense d’investissement - 27/11/2024

Doc - Sous-traitance, CPF, Qualiopi : quels enjeux pour les organismes de formation depuis la réforme de 2018 ? - 27/11/2024

Juris - Rejet d’une offre au motif que celle-ci était irrégulière, faute de prévoir la transmission des factures par le recours à Chorus Pro - 26/11/2024

Actu - Trophées de la commande publique 2024 - Les lauréats de l’édition 2024 - 26/11/2024

Juris - La réception d'un ouvrage met fin aux rapports contractuels entre le maître de l'ouvrage et les constructeurs en ce qui concerne la réalisation de l'ouvrage. - 25/11/2024

Actu - L’achat Public Stratégique - 25/11/2024

Juris - Le maître d'œuvre engage sa responsabilité décennale lorsque les désordres sont liés à son domaine d'intervention. - 22/11/2024

Juris - Etendue des frais de la reprise des désordres au titre de la garantie de parfait achèvement - 21/11/2024

Juris - Soumissionnaire irrégulièrement évincé - Le Conseil d’Etat rappelle la règle d’indemnisation - 21/11/2024

Actu - Produits issus du travail forcé: le Conseil de l'UE adopte une interdiction - 21/11/2024

Juris - Obligation de mémoire en réclamation avant tout recours contentieux selon le CCAG-PI - 20/11/2024

JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en septembre 2024 - 18/11/2024

Juris - Travaux de reprise consécutifs à des désordres affectant un immeuble - L'indemnisation peut comprendre les frais de maîtrise d'œuvre, de contrôle technique et de coordination et de sécurité - 18/11/2024

Circ. - Travailleurs détachés : la Commission propose un portail unique de déclaration - 15/11/2024

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