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RH - Circulaires
Mise en œuvre de la baisse du taux de cotisations d'assurance maladie et du renforcement de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs
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03/07/2019
Mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2019 - 2020.
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24/06/2019
Recommandations de prise en charge des accidents d'exposition au sang et aux liquides biologiques (AES) survenant dans un environnement professionnel
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04/06/2019
Déploiement de l'éthylotest antidémarrage en tant qu'alternative à la suspension administrative du permis de conduire.
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15/05/2019
Reconnaissance des qualifications professionnelles - Mise en œuvre du "centre d’assistance"
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09/05/2019
Généralisation du dispositif d'anti-démarrage par éthylotest électronique sur proposition des commissions médicales en charge du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
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03/05/2019
Suppression de l'exonération de l’avantage résultant pour le salarié de la remise gratuite par son employeur de matériels informatiques et de logiciels nécessaires à leur utilisation
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24/04/2019
Généralisation du dispositif de préfiguration d’éthylotest antidémarrage (EAD)
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23/04/2019
Pour information… Sécurité routière, désignation d'interlocuteurs départementaux pour le développement de clubs locaux "entreprises et sécurité routière"
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17/04/2019
Obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques
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11/04/2019
Pour information… Réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires - "questions-réponses" sur la mise en œuvre
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08/04/2019
Evolution des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des prestations versées au titre de la législation des accidents du travail et des maladies professionnelles
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26/03/2019
Pour informations / Mise en œuvre du dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente
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19/03/2019
Pour information… Don de jours de repos - Application de l’élargissement du don de jours de repos aux bénéfices des proches aidants au sein de certaines structures de l’Etat
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22/02/2019
Procédure de validation des acquis de l'expérience
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19/02/2019
Dispositifs de retraite en faveur des fonctionnaires handicapés
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18/02/2019
Obligation pour le responsable légal de désigner le conducteur d’un véhicule détenu par une personne morale à la suite de la commission d’une infraction
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15/02/2019
Employeurs des fonctionnaires de l'Etat - Application des décrets n° 2018-935 et n° 2018-936 du 30 octobre 2018
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14/02/2019
Exonération de primes exceptionnelles prévue par la loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales
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12/02/2019
Transfert du recouvrement des cotisations dues au Centre national de la fonction publique territoriale à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
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08/01/2019
Commission chargée de valider rétroactivement des périodes de handicap
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05/12/2018
Accueil de 15 000 collégiens de classe de troisième scolarisés dans les établissements des réseaux d'éducation prioritaire renforcés (REP +)en séquence d' observation dans le secteur privé- objectifs pour l'année scolaire 2018-2019
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24/10/2018
Organisation de la remontée des résultats des élections des représentants du personnel aux comités techniques, aux CAP et aux commissions consultatives paritaires
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15/10/2018
Généralisation auprès de l’ensemble des agents publics des formations aux gestes de premiers secours
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09/10/2018
RH-Circ - Elections des représentants du personnel dans la fonction publique (note aux services préfectoraux)
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31/08/2018
RH-Circ - Agents contractuels dits "Berkani" - Compléments de rémunération à compter de l’année 2018
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03/08/2018
RH-Circ - Cadre juridique applicable aux "lanceurs d’alerte": modalités de recueils des signalements et traitements, garanties et protections dont bénéficient les agents.
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23/07/2018
RH-Circ - Mise en œuvre des allocations pour la diversité dans la fonction publique pour la campagne 2018 - 2019
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19/07/2018
RH-Circ - Elections des représentants du personnel aux CT, aux CAP et aux CCP des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
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18/07/2018
RH-Circ - Mise en oeuvre de la journée de solidarité
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17/07/2018
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19/05/2025
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