ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Flashs quotidiens
ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales
Actualités du jour
Veille juridique
Veille juridique
Journal Officiel
Circulaires
Parlement
Jurisprudence
Réponses ministérielles
Rubriques
Rubriques
Organisation et gestion communale
Organisation et gestion communale
Commune - Assemblée locale - Elus
Coopération intercommunale
Démocratie locale
Services publics
Etat civil - Recensement - Elections
Funéraire - Cimetière et concessions
Finances - Fiscalité
Marchés publics - DSP - Achats
Affaires juridiques - Assurances
TIC - Réseaux - Téléphonie
Communication
Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement
Aménagement - Développement durable
Economie - Emploi - Formation
Action sociale - Santé - Personnes âgées
Enfance - Jeunesse - Education
Culture - Loisirs - Tourisme - Sports
Sécurité locale - Secours
Régions - Départements - Outre-Mer
Gouvernement - Parlement
Europe - International
Infos RH
Infos RH
RH - Journal Officiel
RH - Circulaires
RH - Jurisprudence
RH - Rép. Ministérielles
RH - Documentation
RH - Actualités
ID CiTé ?
Accueil
>
Infos RH
>
RH - Jurisprudence
INFOS RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence
RH - Jurisprudence// Un accident de trajet lors d’un départ vers le lieu de travail n’est reconnu que lorsque le trajet du domicile au lieu de destination a commencé
-
28/05/2021
RH - Jurisprudence// Refus d’accomplir correctement ses tâches et comportement désinvolte vis-à-vis de la hiérarchie - Manque de sévérité d’une sanction d'exclusion temporaire de fonctions d'une durée de trois jours
-
26/05/2021
RH - Jurisprudence// En l’absence de preuves tangibles que l’accident s’est déroulé sur le lieu de travail, l'imputabilité au service ne saurait être regardée comme établie
-
25/05/2021
RH - Jurisprudence// Propos «tenus sur le ton de l'humour» portant atteinte à la dignité des personnes visées et à l'image du service : une exclusion de fonctions d’un an n’est pas disproportionnée
-
21/05/2021
RH - Jurisprudence// Un DGS qui télétravaille sans autorisation de son employeur commet une faute qui justifie l’avertissement prononcé à son encontre
-
19/05/2021
RH - Jurisprudence // Interdiction, suppression ou suspension d’utilisation des fontaines à eau en période de covid-19 - Le Conseil d’Etat rejette la demande d'annulation des fiches conseils
-
11/05/2021
RH - Jurisprudence // Educateur sportif condamné pour conduite après usage de stupéfiants - Le Conseil constitutionnel confirme l’incapacité d'exercer
-
10/05/2021
RH - Jurisprudence // Envoi du relevé de situation individuelle - La CNRACL n'était pas tenue de le transmettre au requérant qui n'avait pas atteint la limite d'âge fixée
-
06/05/2021
RH - Jurisprudence // Tentative de chantage d’un agent à l’encontre du maire - Exclusion temporaire de trois mois justifiée
-
05/05/2021
RH - Jurisprudence // Liquidation d’une régie - Quelles sont les obligations envers les agents ?
-
03/05/2021
Sanction pour absences injustifiées d’un agent de maîtrise - Refus justifié d’inscrire cet agent au tableau d’avancement au grade supérieur
-
28/04/2021
Harcèlement moral - Un maire peut être condamné à indemniser les victimes sur ses derniers personnels bien que la commune ait déjà été condamnée à réparer leur préjudice
-
26/04/2021
Sanction d’un agent refusant de travailler en équipe
-
20/04/2021
Un agent contractuel qui refuse le renouvellement de son contrat en raison de contraintes familiales personnelles a droit à une indemnisation chômage
-
19/04/2021
Infractions d'outrage et d'injure publique - L'outrage qui porte atteinte à la dignité des fonctions exercées et au respect qui leur est dû, constitue un abus de la liberté d'expression qui porte atteinte à l'ordre public et aux droits des tiers
-
14/04/2021
Jugement du Tribunal Administratif de Nantes du 7 avril : Compte Épargne Temps et libre administration des collectivités territoriales (UNSA)
-
12/04/2021
Secret médical : la QPC de l'UNSA transmise au Conseil Constitutionnel
-
08/04/2021
Principe d'égal accès aux emplois publics - Portée s'agissant de la fixation des règles de recrutement
-
06/04/2021
Faits involontaires et sans incidences constituant des manquements aux obligations professionnelles - Sanction disciplinaire
-
31/03/2021
Modalités de prise en compte des périodes de garde comme temps de travail - La CJUE précise sa jurisprudence
-
23/03/2021
Un agent avec décharge totale de service pour mandat syndical n’a pas de droit automatique à l’avancement
-
22/03/2021
Refus d’un agent de porter les équipements de sécurité acquis par son employeur et donc de travailler - Faute grave justifiant sa suspension à titre conservatoire
-
19/03/2021
L’étendue de l’obligation de réserve qui pèse sur les fonctionnaires doit se concilier avec la liberté d’expression liée à l’exercice d’une fonction syndicale
-
17/03/2021
Radiation des cadres au terme d’une procédure irrégulière - Les raisons du rejet d’une demande d’indemnisation
-
15/03/2021
Affectation non conforme au cadre d’emplois de l’agent - Annulation malgré l’affectation au motif de l’intérêt général
-
09/03/2021
Légalité de la sanction disciplinaire infligée à un fonctionnaire - Motivation de l'avis de la CAP siégeant en conseil de discipline
-
08/03/2021
Agent reconnu bipolaire tenant des propos outranciers et menaçants - Sa révocation est annulée car hors de proportion
-
01/03/2021
Absence d’offre d’emploi correspondant au grade d'un fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel et en fin de détachement - Droit à un congé spécial
-
23/02/2021
L’astreinte implique la disponibilité entière et permanente d'un agent révoqué notamment pour un retard de 2 heures
-
22/02/2021
Propos injurieux portés sur le Maire, uniquement entendu et relayé par un consultant - Annulation de la suspension de l’agent
-
19/02/2021
1
...
«
26
27
28
29
30
31
32
»
...
65
Gestion de votre compte et services ID.CiTé
Mot de passe perdu
Inscription Utilisateur
Désinscription
ID.CiTé - Licence forfaitaire 2025
Devis "Licence ID.CiTé"
Besoin d'aide ? Un problème ?
Déconnexion
Recherche
Recherche avancée
Derniers articles RH les plus lus
RH - Jurisprudence // Délai de prescription de l’action disciplinaire à l’égard des fonctionnaires en cas de poursuites pénales
07/07/2025
RH - Actu // Les élections professionnelles 2026
07/07/2025
RH - RM // Remboursement de frais exposés par un agent en lien avec une maladie professionnelle - Activité physique
07/07/2025
RH - JORF // Compatibilité licence-master (Administration publique / Droit administratif, Droit des collectivités territoriales…)
07/07/2025
RH - Doc // Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l’État : Mode d’emploi de la conclusion d’accords collectifs (édition 2025)
07/07/2025
RH - Circulaire // Report et indemnisation des congés annuels
09/07/2025
RH - Actu // Mobiliser les recruteurs en faveur de l'apprentissage
07/07/2025
RH - Actu // Petit guide du management toxique : comment faire fuir vos salariés en 6 leçons
09/07/2025
RH - Circulaire // Fiche relative au maintien du régime indemnitaire pendant les périodes de congé de maladie ordinaire
08/07/2025
RH - Jurisprudence // Santé au travail : l’administration ne peut être tenue responsable pour une surcharge de travail auto-imposée
09/07/2025
RH - Circulaire // Campagne de mise en place des index mesurant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la FPT pour l'année 2025
10/07/2025
RH - Actu // Prenez soin de votre santé mentale pendant la pause estivale
09/07/2025
RH - Actu // CSFPT du 09 juillet 2025 – Avis défavorable pour l’ensemble des textes concernant la réforme de la haute fonction publique territoriale
10/07/2025
RH - JORF // Objectifs et modalités de l’accompagnement personnalisé dans le cadre de la VAE
10/07/2025
RH - Jurisprudence // Protection fonctionnelle : un ancien agent peut y prétendre pour des propos diffamatoires postérieurs à sa cessation de fonctions
10/07/2025
RH - Jurisprudence // Exclusion définitive justifiée d’un agent ayant usé de faux pour tromper sur son expérience lors du recrutement
10/07/2025
RH - Jurisprudence // Agent justifiant de 6 ans de service, dans des fonctions de même catégorie et auprès du même établissement - Contrat réputé conclu à durée indéterminée
11/07/2025
RH - Jurisprudence // Imputabilité au service : rejet de la demande d’un agent d’accueil après un malaise lié à un recadrage hiérarchique jugé normal
11/07/2025
RH - Doc // Support webinaire : Prévenir les violences externes
09/07/2025
RH - Doc // Reculer l'âge de la retraite (analyse FIPECO)
11/07/2025
Mentions légales
Conditions générales d'utilisation