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Habitat - Logement - Gens du voyage
Habitat - Logement - Gens du voyage
Actu - « Allô Prévention Expulsion » : un avenir sombre
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05/11/2024
JORF - Régime de sanction lié au non-respect des dispositifs de déclaration de mise en location et d’autorisation préalable de mise en location
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04/11/2024
Actu - Note de conjoncture immobilière - Octobre 2024
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04/11/2024
Actu - Séquence hivernale 2024/2025 : agir contre le mal-logement
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04/11/2024
Actu - La construction neuve
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31/10/2024
Parl. - Meublés de tourisme : accord entre le Sénat et l’Assemblée nationale pour accroître les outils à la main des maires
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30/10/2024
Parl. - Proposition de loi « Airbnb » : accord entre députés et sénateurs pour durcir la régulation des locations touristiques (CMP)
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29/10/2024
Actu - Quatre millions de mal-logés : qu’est-ce que cela veut dire concrètement ?
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29/10/2024
Actu - Rénovation globale d’une copropriété : le dispositif Coup de pouce évolue
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25/10/2024
RM - Gens du voyage - Dépôt de deux propositions de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil, ainsi qu’à à réformer l’accueil
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24/10/2024
Parl. - Ehpad : le ministre Paul Christophe promet des annonces pour les établissements en difficulté financière
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24/10/2024
Doc - Le regard des français sur l’accès au logement
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24/10/2024
Actu - Patrimoine : l'immobilier, principal facteur du creusement des inégalités
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24/10/2024
Actu - Les maisons fissurées : comment faire face aux effets du dérèglement climatique ?
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23/10/2024
Actu - L’ANAH met à jour son Guide « Mon Accompagnateur Rénov’ »
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22/10/2024
JORF - Fonds d'aide pour le relogement d'urgence - Modifications des conditions de prise en charge
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21/10/2024
Actu - Politique du logement - Interview de Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine
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21/10/2024
Actu - La référence des prix de loyers de la statistique publique
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18/10/2024
Juris - Procédure spéciale d'expulsion - Cas où le schéma départemental d'accueil des gens du voyage révisé impose des obligations supplémentaires
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17/10/2024
Actu - Les diagnostics de l’immeuble (DPE collectif, DTG, PPPT) sont-ils obligatoires ?
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17/10/2024
JORF - L’indice de référence des loyers du troisième trimestre 2024
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16/10/2024
Doc - L’embolie du logement étudiant - C’est désormais le 1er frein à leurs études, leur santé et leur insertion.
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16/10/2024
RM - Logement social : le Gouvernement confirme « le report en 2025 de l'intégralité des crédits gelés, à hauteur de 200 millions d'euros »
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14/10/2024
Actu - 600 000 personnes sans domicile ont retrouvé un logement et leur autonomie grâce à la politique du « Logement d’abord »
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14/10/2024
JORF - Logement et rénovation urbaine - Attributions ministérielles
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11/10/2024
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JORF - Dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux inférieurs à 100 000 €HT - Lancement d’une consultation publique sur un projet de décret
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Juris - Retard pris dans l'exécution des travaux constaté avant la promulgation de l'état d'urgence sanitaire: la société ne peut se prévaloir des mesures d'adaptation en matière de contrats publics
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JORF - Industrie - Attributions du ministre délégué
08/11/2024
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RM - Prolifération des chats errants - Le point sur les différents dispositifs
07/11/2024
JORF - Tourisme - Attributions de la ministre déléguée
08/11/2024
JORF - Transports - Attributions du ministre délégué
08/11/2024
JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes juin 2023 (Charente-Maritime)
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06/11/2024
JORF - Concours particulier relatif aux bibliothèques - Fixation du montant de la troisième fraction au titre de l'année 2024
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RH - Actu // Aligner les jours de carence dans la fonction publique sur le privé : une mesure surtout idéologique ?
07/11/2024
Circ. - Outre-Mer - Appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour le renforcement de la politique des 1000 premiers jours de l’enfant
07/11/2024
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