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Sécurité locale - Police municipale

Circ. / Remise temporaire des armes de l'Etat aux collectivités territoriales - 15/06/2015

Actu. /Agir pour améliorer les relations entre les forces de l’ordre et la population - 15/06/2015

J.O. / Commission du contentieux du stationnement payant - Règles d'organisation et de fonctionnement; Procédure d'examen des recours suivie devant cette juridiction - 12/06/2015

Juris. / Fermeture administrative d'un établissement - Conditions de réouverture au public(CE/C) - 11/06/2015

Parl. / Renseignement - 10/06/2015

Actu. / Plan national de lutte contre les vols et les trafics liés aux véhicules : lancement d’une campagne d’information citoyenne, "Contre les vols de voitures et d’accessoires, les bons réflexes !" - 09/06/2015

Parl. / Renseignement - 05/06/2015

Doc. / Missions des polices municipales - Les Villes de France opposées au mélange des genres - 04/06/2015

R.M. / Critères du défaut d'entretien d'un terrain permettant les travaux d'office par la commune - 01/06/2015

J.O. / Agence nationale de traitement automatisé des infractions - Modification des missions - 01/06/2015

Actu. / Les formations de la filière Police municipale - 27/05/2015

Juris. / Voitures de transport avec chauffeur - le Conseil constitutionnel a émis une réserve d'interprétation s'agissant de l'obligation dite du "retour à la base"(Cass.) - 26/05/2015

J.O. / Stationnement payant - Modalités de mise en œuvre de la décentralisation - 22/05/2015

Parl. / Manifestation et maintien de l'ordre: Noël Mamère conteste un rapport parlementaire - 22/05/2015

Parl. / Pouvoirs de police de Paris - 22/05/2015

R.M. / Nuisances sonores des skateparks - 22/05/2015

Parl. / Moratoire sur l'utilisation des armes de 4e catégorie - Le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi - 21/05/2015

Juris. / Révocation d’un policier municipal pour conduite dangereuse d'un véhicule et manque de respect à l'encontre d'élus et fonctionnaires (CAA) - 21/05/2015

Parl. / La commission des lois souhaite renforcer les pouvoirs de police administrative du maire de Paris - 20/05/2015

Juris. / Pour information…Fichier "Stade" - Le Conseil d’État en suspend provisoirement la mise en œuvre - 19/05/2015

Actu. / Rappel - Stationnement gratuit des personnes en situation de handicap - 19/05/2015

R.M. / ASVP - La proposition de loi sénatoriale visant à créer des polices territoriales prévoie des modifications - 18/05/2015

R.M. / Prise en charge des frais d'enlèvement des gravats d'incendie sur la voie publique - 11/05/2015

Parl. / Projet de loi relatif au renseignement : les députés adoptent le texte - 06/05/2015

Parl. / Projet de loi sur le renseignement : quels contrôles des techniques mises en oeuvre ? (communiqué Ministère de l'Intérieur) - 05/05/2015

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