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ORGANISATION ET GESTION COMMUNALE
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Assurances
Assurances
Protection fonctionnelle des élus des communes de moins de 3 500 habitants - Compensation par l'Etat des frais de souscription d'assurances
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20/08/2020
Affiliation des nouveaux élus locaux au régime général de la sécurité sociale
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10/06/2020
Rappel - Les biens endommagés par les effets de vents violents sont indemnisés par les assureurs sans reconnaissance préalable de l'état de catastrophe naturelle
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29/07/2019
Un nouveau service en ligne pour les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (complément d'information)
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28/05/2019
État de catastrophe naturelle et fissurations de maisons - Une simplification de la procédure, aboutirait dans les prochaines semaines
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20/05/2019
Indemnisation des collectivités locales en cas de catastrophe naturelle
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06/05/2019
Juris - Etat de catastrophe naturelle et dommages dus à l'intensité anormale d'un agent naturel - Contrôle de qualification juridique des faits.
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22/05/2018
Juris - Indemnisation de sinistre - Conséquences du manque de précision de la liste des biens assurés
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02/05/2018
Parl - Mission d’information sur la responsabilité civile - Ouverture d’un espace participatif
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12/03/2018
Juris - Contrats d'assurance - Garantie des dommages d'incendie et autres dommages aux biens lors de tempêtes et ouragans
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07/11/2017
Parl - Les systèmes d'indemnisation des catastrophes naturelles - Étude de législation comparée
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16/10/2017
R.M - Catastrophe naturelle et lenteur de l'action administrative
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10/02/2017
Juris - Contrat d’assurance de dommages - Clauses types de contrats différentes de celles habituellement utilisées par les assureurs
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23/09/2016
Actu - Revue de Presse - Inondations : déjà 120 000 déclarations et autour d'1 Md€ (AFA)
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20/06/2016
R.M. / Taux de TSCA des assurances contre l'incendie des logements donnés en location par les offices publics pour l'habitat
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27/10/2015
Actu. / Assurance habitation : les assureurs s’engagent à ne plus résilier les dégâts des eaux non responsables
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30/06/2015
Juris. / Taxe spéciale sur les contrats d'assurance contre l'incendie - Le taux réduit appliqué aux bâtiments administratifs des collectivités locales est jugé conforme à la Constitution
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18/11/2014
JURIS/ Indemnité versée par l'assureur en exécution d'un contrat d'assurance - Conditions de subrogation de l'assureur (CE/B)
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30/10/2014
DOC/ Justification de la souscription d’un contrat d’assurance decennale
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06/10/2014
JURIS/ Contrat d'assurance : conséquences, en Alsace-Moselle, de l'omission ou de la déclaration inexacte de l'assuré - L'article L. 191-4 du code des assurances est inconstitutionnel
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29/09/2014
DOC/ Justification de la souscription d’un contrat d’assurance décennale : mise à jour du formulaire NOTI 1
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20/09/2014
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