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Domaines public et privé - Forêts

Juris. / Suspension provisoire d'une autorisation d'occupation d'un emplacement de marché - Document interne ayant caractère de décision (CE/B) - 16/04/2015

R.M. / Propriété des chemins et sentiers d'exploitation - 15/04/2015

Juris. / L’expropriation pour cause d’utilité publique est-elle conforme au principe d’égalité et au droit de propriété? (Cass.) - 15/04/2015

Juris. / Désaffectation d’un bien immobilier sans incidence sur son appartenance au domaine public - Perte de la qualité d’ouvrage public (CE/A) - 14/04/2015

Actu. / Séminaire biodiversité et forêt : la parole aux initiatives territoriales - 10/04/2015

R.M. / Enquêtes publiques relatives au classement et au déclassement de voies communales - 10/04/2015

Juris. / Domaine public maritime - Rectification possible des erreurs de délimitation anciennes à tout moment - 10/04/2015

Doc. / Les soutiens à la filière forêt-bois (Cour des comptes) - 09/04/2015

Parl. / Faire de la filière forêt-bois un atout pour la France - 09/04/2015

R.M. / Chemins désignés sous des intitulés différents - 08/04/2015

Juris. / Retrait d'une croix installé sur emplacement public - 03/04/2015

Circ. / Prise en compte des problématiques d’accès aux espaces publics des personnes aveugles accompagnées de chien guide ou chien d’assistance - 03/04/2015

R.M. / Prescription trentenaire et chemins ruraux - 01/04/2015

Actu. / Renégociation du Contrat Etat-ONF-FNCOFOR : chacun doit prendre ses responsabilités - 30/03/2015

R.M. / Déclassement d'un délaissé de voirie - 26/03/2015

Actu. / Pour information…Bilan de la politique immobilière de l'État - 20/03/2015

Actu. / "DYNAMIC Bois", un Appel à Manifestations d’Intérêt en faveur d’une plus grande mobilisation du bois - 18/03/2015

Juris. / Modalité d'application du statut des baux commerciaux sur la location d'un local à une société commerciale par un club sportif bénéficiant lui-même d'un BEA sur le terrain où est implanté le local (Cass.) - 17/03/2015

R.M. / Vente d'un délaissé - 17/03/2015

Actu. / Le chien guide ou d’assistance, une aide à l’autonomie pour les personnes handicapées - 17/03/2015

R.M. / Financement de l'entretien des ouvrages d'art - 16/03/2015

Parl. / Protection des chemins ruraux (modification d'intitulé de la proposition de loi) - 13/03/2015

R.M. / Plantations - Les obligations des propriétaires privés riverains des voies publiques dépendent de la qualification juridique des voies. - 13/03/2015

Actu. / Prix national de la construction bois : valoriser les projets bois français - 13/03/2015

R.M. / Monument public - Ouverture et visite au public confiée à un tiers - 12/03/2015

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