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ORGANISATION ET GESTION COMMUNALE
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Commune - Assemblée locale - Elus
Commune - Assemblée locale - Elus
Actu - Législatives 2024 : le bilan de l’observatoire des élections de la CNIL
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19/07/2024
Juris - Régime de protection fonctionnelle des maires : le Conseil d’État transmet une QPC au Conseil constitutionnel
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18/07/2024
Doc - Bilan 2023 du dispositif d’encadrement de la représentation d’intérêts : «255 représentants d’intérêts ont cherché plus spécifiquement à influencer un élu ou un membre de cabinet d’une collectivité territoriale »
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10/07/2024
JORF - Modalités de rachat de trimestres de retraite (élus locaux)
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09/07/2024
Juris - Le règlement intérieur d’un conseil municipal est illégal en tant qu'il interdit, de manière générale, aux élus de porter une tenue vestimentaire manifestant leur appartenance à une religion.
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05/07/2024
Actu - Electeurs en situation de handicap, comment voter aux élections législatives ?
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01/07/2024
Actu - Rémunérer des assesseurs dans un bureau de vote : prudence !
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01/07/2024
Juris - Refus d’assurer des fonctions municipales et démission d’office… (mise à jour ; nouvelles décisions / Me Landot)
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27/06/2024
RM - Prise de parole du parlementaire aux cérémonies publiques
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27/06/2024
Parl. - Comment sécuriser le métier et les fonctions des collaborateurs de cabinet en collectivités territoriales ? Adoption d’un rapport d'information
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27/06/2024
Doc - Organisation des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 (FAQ)
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27/06/2024
Doc - Opérations électorales : obligations des conseillers municipaux
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27/06/2024
Juris - Condamnation d'un élu à une peine complémentaire d'inéligibilité dont le juge pénal a décidé l'exécution provisoire - Démission d'office déclarée immédiatement par le préfet
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24/06/2024
Actu - Elections législatives : comment se préparer dans sa commune ? - Récapitulatif
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24/06/2024
Actu - Inscription sur les listes électorales en vue de participer aux élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 - Mode opératoire pour finaliser les inscriptions
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21/06/2024
Actu - Législatives anticipées : la CNIL poursuit ses actions pour protéger les données des électeurs
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21/06/2024
Circ. - Instructions détaillées aux maires et aux préfets pour assurer la bonne organisation et le bon déroulement des élections législatives.
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20/06/2024
Circ. - Elections législatives - Etablissement des procurations - Inscription sur les listes électorales - Permanences dans les tribunaux judiciaires et au sein du Casier judiciaire national.
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20/06/2024
Actu - Listes électorales : vérification des inscriptions !
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20/06/2024
RM - Réglementation des fichiers d'envoi des comptes rendus de mandat
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14/06/2024
Actu - Élections : le système de vote parfait existe-t-il ?
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14/06/2024
Juris - La modulation des indemnités de fonction des membres des conseils municipaux, en fonction de leur assiduité, est ouverte à toutes les communes à compter du 6 juin 2024
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07/06/2024
Juris - Remplacement d’un conseiller municipal dont le siège est devenu vacant - Le candidat venant immédiatement après le dernier élu reste toujours le 1er candidat à être sollicité même en cas de refus précédents
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06/06/2024
Actu - L’AFCCRE et la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat dressent un panorama européen du statut de l’élu local en Europe
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06/06/2024
RM - Champ de compétence du référent déontologue des élus
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31/05/2024
RM - Déport ou empêchement du maire
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30/05/2024
RM - Usage de la visioconférence par les pôles d'équilibre territorial et rural
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29/05/2024
RM - Problèmes posés au regard du droit à l'information des élus locaux par l'envoi tardif de documents complexes ou techniques
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28/05/2024
Actu - Maprocuration : nouvelles fonctionnalités pour les élections européennes !
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24/05/2024
Actu - Comment donner procuration à un autre électeur ?
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23/05/2024
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RH - Jurisprudence // Maintien des indemnités attachées à l’exercice des fonctions aux fonctionnaires placés soit en congé de maladie ordinaire, soit en congé à raison d'un accident de service ou d'une maladie imputable au service
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30/10/2024
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