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Urbanisme et aménagement
Urbanisme et aménagement
Juris - Office du juge d'appel saisi d'un jugement ayant annulé une décision refusant une autorisation d'urbanisme
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13/09/2024
Juris - SCOT - Le mode de calcul des espaces urbanisés impose des données à jour
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12/09/2024
Juris - Urbanisme et ordonnances de tri, en cas d’irrecevabilité manifeste au stade de l’intérêt à agir d’une association
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12/09/2024
Juris - Les fautes du géomètre-expert en cas d’illégalité probable du document d’urbanisme ?
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10/09/2024
Juris - Demande de l’administration tendant à compléter un dossier de demande de permis de construire incomplet - Conditions dans lesquelles un permis tacite ou une décision tacite de rejet est susceptible de naître
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09/09/2024
Circ. - L’affichage publicitaire sur les monuments historiques
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02/09/2024
Juris - Evolution des documents d'urbanisme postérieure à la demande et de nature à avoir une incidence sur le projet d'un parc éolien - Obligations du pétitionnaire
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29/08/2024
Juris - Le ZAN ne porte pas atteinte au principe constitutionnel de libre administration des collectivités (zonage défini dans les documents d'urbanisme locaux)
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28/08/2024
Doc - Evolution de la réglementation applicable aux destinations de constructions dans les PLU(i)
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28/08/2024
Doc - Élaborer un document d’urbanisme : quelles sont les compétences à mobiliser ?
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05/08/2024
Juris - Autorisation environnementale comportant un risque pour les espèces protégées - Délivrance d'une dérogation à l'interdiction de destruction ou de perturbation
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31/07/2024
RM - Préservation des jardins familiaux et ouvriers
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29/07/2024
Actu - Quelle autorisation d’urbanisme est nécessaire pour l’installation d’une Tiny House ?
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26/07/2024
Actu - Mise en œuvre de l'objectif ZAN (zéro artificialisation nette) - L’AMF demande l’arrêt des obligations inapplicables, un changement de méthode et plus de cohérence pour atteindre l’objectif
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25/07/2024
Doc - Consommation d'espaces et documents d'urbanisme : une étude du Cerema
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23/07/2024
RM - Avenir de l'archéologie préventive
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18/07/2024
JORF - GIP « Europe des projets architecturaux et urbains » (EPAU) - Approbation du renouvellement et des modifications à la convention constitutive
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17/07/2024
Juris - Une décision de classement en meublé de tourisme ne peut se substituer à l’autorisation de changement d’usage
-
17/07/2024
Juris - Illégalité d’une autorisation d’urbanisme - Conditions de régularisation
-
17/07/2024
Juris - La réduction du nombre de places de stationnement des véhicules motorisés - Rappel des conditions de dérogation
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16/07/2024
Juris - Appréciation de la destination d’un immeuble ancien -Rappel de la méthode par le Conseil d’Etat
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15/07/2024
Juris - Exécution provisoire des mesures de restitution en matière d’urbanisme - Conformité à la Constitution
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15/07/2024
Parl. - Immobilier de la gendarmerie nationale : mettre fin au désordre bâtimentaire
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15/07/2024
Actu - Objectif ZAN : n’oubliez pas (autant que faire se peut) de faire débattre cet été l’organe délibérant !
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12/07/2024
Actu - NPNRU : des mesures pour accompagner la montée en puissance opérationnelle
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11/07/2024
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JORF - Dispense de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés de travaux inférieurs à 100 000 €HT - Lancement d’une consultation publique sur un projet de décret
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Circ. - Renforcement du contrôle de la politique migratoire en France - Le ministre de l'Intérieur a adressé une circulaire aux préfets, exigeant leur mobilisation totale
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Juris - Retard pris dans l'exécution des travaux constaté avant la promulgation de l'état d'urgence sanitaire: la société ne peut se prévaloir des mesures d'adaptation en matière de contrats publics
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JORF - Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Séismes juin 2023 (Charente-Maritime)
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JORF - Concours particulier relatif aux bibliothèques - Fixation du montant de la troisième fraction au titre de l'année 2024
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RM - Pénurie croissante de vétérinaires en zone rurale : comment rendre la profession plus attractive ?
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Circ. - Outre-Mer - Appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour le renforcement de la politique des 1000 premiers jours de l’enfant
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Juris - Dépôt d’un fichier compressé inexploitable : l’offre est irrégulière et sans possibilité de régularisation
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Juris - Référents déontologues : l’aide et l’accompagnement des élus locaux ne sont pas des consultations juridiques
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RM - Fonds Avenir Bio - Quelles mesures seraient envisageables pour mieux utiliser les reliquats du fonds
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JORF - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Inondations et coulées de boue (octobre 2024)
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RH - Actu // Aligner les jours de carence dans la fonction publique sur le privé : une mesure surtout idéologique ?
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Circ. - Personnes âgées - ESMS/EHPAD - Complément à l’instruction du 22 mai 2024 relative aux orientations de la campagne budgétaire pour l’exercice 2024
05/11/2024
JORF - Régime de sanction lié au non-respect des dispositifs de déclaration de mise en location et d’autorisation préalable de mise en location
04/11/2024
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