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Finances - Fiscalité

JORF - Taux de l'intérêt légal applicables au cours du second semestre 2018 - 28/06/2018

Actu - Pacte financier : "Je trouve que ce texte est diabolique" estime Alain Rousset, président PS du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine - 28/06/2018

Doc - La situation et les perspectives des finances publiques - 28/06/2018

JORF - Subventions de l'Etat pour des projets d'investissement. - 27/06/2018

JORF - Taux de l'usure - 27/06/2018

R.M - Impacts des effets de seuil pour les communes - 27/06/2018

R.M - Répartition de l’IFER entre toutes les communes accueillant un parc éolien - Une nouvelle mesure sera proposée dans la prochaine loi de finances - 26/06/2018

Parl - Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017 - 26/06/2018

Doc - Normes - Rapport public d’activité 2017 du CNEN: un impact net de 184 millions d’euros à la charge des collectivités territoriales pour l’année 2018. - 26/06/2018

Doc - "Territoires urbains - Portrait financier" - France urbaine et La Banque Postale Collectivités Locales dévoilent la 3è édition - 26/06/2018

R.M - Paiement des services municipaux, départementaux ou régionaux avec les monnaies locales. - 25/06/2018

Parl - Révision générale des taxes à faible rendement - 25/06/2018

R.M - Modification du lien entre dotation de solidarité urbaine et indemnité des élus - 22/06/2018

R.M - Indemnités de conseil perçues par les comptables publics - 21/06/2018

Circ - Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales - Modalités de gestion des subventions pour travaux divers d'intérêt local - 20/06/2018

Doc - La fiscalité directe locale en 2017 - 20/06/2018

R.M - Qualification de l'activité des aires d'accueil des gens du voyage par la doctrine fiscale - 19/06/2018

Circ - Fonds de solidarité des communes de la région d’Ile-de-France (FSRIF) pour l’exercice 2018. - 18/06/2018

Juris - Participation pour raccordement à l'égout - Impossibilité d'instaurer des exonérations en fonction de la qualité du maître de l'ouvrage - 18/06/2018

Actu - Etablissements "industriels" et modèle U : les travaux sur la définition fiscale progressent - 18/06/2018

Actu - La Banque des territoires : La CDC sollicite l’avis des décideurs publics intercommunaux - 18/06/2018

Juris - Détermination de la valeur ajoutée pour le calcul de la cotisation minimale de taxe professionnelle - 15/06/2018

Actu - Fiscalité locale : le travail s’intensifie du côté des collectivités territoriales - 15/06/2018

Pour information… Cadre d'évolution des nomenclatures des dépenses budgétaires pour 2019 et orientations de simplifications et rationalisation - 14/06/2018

R.M - Compensation de l'exonération des taxes sur le foncier non bâti pour les communes forestières - 13/06/2018

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